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Fermeture: 26-30/07, expéditions: dès lundi 2/08 /// Livraison offerte dès 69€ /// Paiement en 3x ou 4x sans frais /// Frais de retour et d'échange remboursés*

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne maisondemamoulia.fr est géré par la société Maison de MaMoulia SAS au capital social de 1000 dont le siège social est situé au 7 Rue de Narvik, Coworking 7th Element, 74000 Annecy, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 892 563 297.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Maison de MaMoulia SAS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet maisondemamoulia.frdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Maison de MaMoulia SAS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet maisondemamoulia.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Maison de MaMoulia SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Maison de MaMoulia SAS et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet maisondemamoulia.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse maisondemamoulia.fr
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet maisondemamoulia.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet maisondemamoulia.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison de MaMoulia SAS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet maisondemamoulia.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Maison de MaMoulia SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3 - Conformité et disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente par Maison de MaMoulia SAS sont ceux figurant sur le Site internet maisondemamoulia.fr au jour de la consultation du Site par le CLEINT.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré tout effort apporté il avait une erreur sur la disponibilité d'un Produit commandé, Maison de MaMoulia SAS en informera le CLIENT, par mail indiqué lors de sa commande, ceci dans les meilleurs délais. Le CLIENT aura la possibilité de remplacer le Produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d'annuler le Produits ou toute la Commande.

En cas de rétractation du CLIENT sur le Produit de substitution, les frais de retour sont à la charge de Maison de MaMoulia SAS .

En cas d’annulation du Produits manquant, le remboursement (ou l’avoir selon choix du CLIENT) s’effectuera sous 72h ouvrés et au plus tard dans les 15 jours, suivant le paiement de sa Commande.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Maison de MaMoulia SAS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs des Produits qui s'affichent sur l'écran du CLIENT peuvent varier de l'original selon l'appareil électronique utilisé et de sa résolution d'écran.


Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Maison de MaMoulia SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de maisondemamoulia.fr jusqu'au complet encaissement du prix par maisondemamoulia.fr.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les remises ne sont pas cumulables entre elles.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, maisondemamoulia.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les Commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les Commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de maisondemamoulia.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

La Suisse n'étant pas membre de l'Union Européenne, chaque envoi à l'étranger est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA selon la valeur et poids des Produits achetés. Ces taxes sont rajoutées par La Poste Suisse lors de la livraison. Les prix des Produits achetés sur le site maisondemamoulia.fr pour les livraisons en Suisse sont hors taxes.

Les prix des Produits indiqués sur le site maisondemamoulia.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la Commande.


 Article 5 - Commande. Conclusion du Contrat de vente à distance.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Maison de MaMoulia SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet maisondemamoulia.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal en haut à droit du Site. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

En validant la Commande le CLIENT s'engage à la payer. La validation d'une Commande sur le site maisondemamoulia.fr vaut la conclusion d'un Contrat de vente.

Après validation et paiement de la Commande, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au CLIENT au courriel indiqué au cours de la Commande (dans le cas contraire veuillez vérifier dans les spams), la facture y est jointe. La facture est aussi disponible dans la rubrique "Mon compte" - "Mon historique de commande". Aucune facture n'est jointe au colis du CLIENT.


Article 6 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet maisondemamoulia.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire en une fois (PayPlug) sont acceptées toutes les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes et internationales; cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard), et toutes les cartes françaises du réseau CB, même si elles ne sont pas affiliées à Visa et MasterCard. Les réseaux tels que American Express, Union Pay ou Bancontact ne sont PAS acceptés.
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le Contrat de vente définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La validation de la Commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
  • soit par carte bancaire en 3 (trois) fois sans frais (Alma): cette mode de paiement est proposée pour les commandes comprises entre 150€ et 2000€ pour les Acheteurs en France uniquement. La participation aux frais bancaires est entièrement prise en charge par Maison de MaMoulia SAS. Cette mode de paiement est un crédit, vérifiez votre capacité de paiement avant de vous y engager. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Maison de MaMoulia SAS.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par Maison de MaMoulia SAS, mais gérées directement par le service de sécurisation.

  • soit par virement bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa Commande vers le compte bancaire de Maison de MaMoulia SAS, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la Commande et dans le courriel de l'enregistrement de la Commande.
  • Dès réception du virement, la commande sera traitée dans les délais habituels mentionnés, sous 24-48h ouvrés, et le Client en sera informé par e-mail.
  • Le virement doit être effectué sous 7 jours francs à partir de la validation de sa Commande sur le Site. Un email-rappel sera envoyé au CLIENT au bout de 5 jours dans le cas d'un règlement n'étant toujours pas parvenu à Maison de MaMoulia SAS. Passé ce délai, en dehors de tout arrangement individuel conclu au préalable avec Maison de MaMoulia SAS, et sans suite donnée de la part du CLIENT, la Commande sera annulée.
  • soit par PayPal : un mode de paiement via compte client PayPal existant, ou par carte bancaire sans création de compte PayPal. La possibilité de payer la commande en 4 (quatre) fois sans frais est proposée pour les particuliers résidant en France et gérée directement par PayPal.
  • Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de PayPal pour se connecter à son compte, ou sans création de compte, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le Contrat de vente définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable. La validation de la Commande en confirmant le paiement sur l'interface de PayPal vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
  • Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté par Maison de MaMoulia SAS

 

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (annulation de la Commande) et ainsi faire retour de la Commande au vendeur pour un remboursement total. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le CLIENT doit adresser sa volonté de se retracer à Maison de MaMoulia SAS en lui parvenant obligatoirement le Formulaire de rétractation rempli, se trouvant en bas du Site maisondemamoulia.fr dans le menu "Retours. Formulaire de rétractation", un accusé de réception de la demande faisant foi de la demande, sera ensuite automatiquement envoyée au CLIENT (dans le cas contraire pensez à vérifier les spams, et refaire la demande le cas échéant). Le CLIENT doit retourner les Produits à Maison de MaMoulia SAS au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande de rétractation.

Le simple renvoi du Produit ou de la Commande sans la demande de rétractation du contrat de vente envoyée dans le délais de 14 jours prévu ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, avec les éventuelles étiquettes attachées, sans avoir été utilisés ni portés ni lavés, accompagnés du Bon de livraison initial signé (soit le formulaire de rétractation signé, dans le cas d'une rétractation de Contrat de vente), sur lequel le CLIENT doit obligatoirement préciser:

  • le ou les Produits à retourner
  • indiquer s'il préfère un remboursement ou un avoir sous forme d'un code à utiliser pour une nouvelle Commande

Le ou les Produits retournés doivent être dans un état propre à une nouvelle commercialisation immédiate. Les frais de retour sont initialement à la charge du CLIENT.

  • Si la Commande a été payée via PayPal, les frais de retour pourront être remboursés par PayPal (en savoir plus sur le site de PayPal).
  • Si la Commande a été payée via un autre moyen de paiement (CB, virement) et/ou si le CLIENT souhaite effectuer un échange et recevoir un autre produit, il effectue le retour à ses frais, et le site maisondemamoulia.fr lui enverra un code-avoir de 10€ (ou un code-avoir de 5€ en cas d'échange d'une commande payée par PayPal qui rembourse de son côté les frais de retour) utilisable pour une future commande sous 3 mois (le code-avoir ne sera pas utilisable pour l'échange en cours), en savoir plus ici


Le CLIENT doit conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les frais d’envoi, payés par le Client, seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé par Maison de MaMoulia SAS.

Tout remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de la Commande par le CLIENT.

Commandes étant réglées en chèques-cadeau achetés sur le site maisondemamoulia.fr, ou avec un code-avoir, seront remboursés sous la même forme. La validité d'un Avoir (ou d'un code-avoir) est de 3 (trois) mois.

Le traitement de retours/remboursements/édition des codes-avoirs aura lieu sous 72h ouvrés après la réception des Produits par Maison de MaMoulia SAS. Il s'en ajoutera les éventuels délais des établissements bancaires.

Dans le cas d'un échange, les frais de renvoi de la nouvelle commande sont à la charge du CLIENT.

Ne seront pas acceptés:

  • les Produits confectionnés à la demande du CLIENT ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières sur mesure.
  • les Produits commandés expressément pour le CLIENT, ne faisant pas partie de catalogue du site maisondemamoulia.fr
  • Produits ouverts par le CLIENT et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, sous-vêtements ou produits d’hygiène vendus en sachets fermés, produits d'entretien)
  • Produits indissociables d'autres articles (ex.: accessoires vendues ensemble ou des Produits vendus par lot).


Adresse du retour pour les colis:

Maison de MaMoulia, 54-56 rue de la Convention, "Une pièce en plus", 94270 Le Kremlin Bicêtre, France.

Aucun retour ne sera accepté ni traité, s'il est envoyé à l'adresse du siège de Maison de MaMoulia SAS. Les frais de renvoi resteront à la charge du CLIENT.

 

Article 8 - Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont forfaitaires, appliqués ou offerts selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le montant de la commande (Mondial Relay et Colissimo France) ou le poids du colis (Lettre suivie, Colissimo International) et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Maison de MaMoulia SAS se réserve le droit de choisir un transporteur privé non-proposé sur le Site, pour les commandes d'un très grand volume (ex.: literie en laine, très grandes peaux de mouton). Aucun frais supplementaire ne sera facturé au CLIENT. Un lien-suivi lui sera communiqué par email.


     8.1 La zone de la livraison et tarifs.

La zone de la livraison s’étend sur la France métropolitaine, les autres pays membres de l'Union Européen, Suisse.

Les frais de port appliqués sont calculé automatiquement dans le panier selon le poids pour les produits d'une petite taille (Lettre suivie au tarif de 4,50€) ou le montant de la commande pour la France métropolitaine (Mondial Relay en points relais, au tarif forfaitaire de 5€, offerts à partir de 69€ d'achats; Colissimo suivi sans signature à domicile, au tarif forfaitaire de 7€, offerts à partir de 100€ d'achats; Colissimo suivi contre signature à domicile, au tarif de 10€, offerts à partir de 150€ d'achats).

Pour les Commandes expédiées en Colissimo International vers les pays-membres de l'Union Européen et vers la Suisse, les frais de port sont calculés selon le poids du colis et selon la Zone 1-2 (pays: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie. Forfait: 0-1kg = 14€; 1-2kg = 15€; 2-3kg = 16€; 3-5kg = 18€; 5-7kg = 20€; 7-10kg = 23€; 10-15kg = 28€)

ou Zone 3-4 (pays: Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie. Forfait: 0-1kg = 18€; 1-2kg = 19€; 2-3kg = 21€; 3-5kg = 27€; 5-7kg = 36€; 7-10kg = 46€; 10-15kg = 50€). Les colis envoyés en Colissimo International sont avec un numéro suivi, l'assurance, distribution contre signature,

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.

 

     8.2 Le délai d'expédition.

Le délai d’expédition de la commande est de 24/48h ouvrés (72h maximum si la Commande nécessite des échanges supplémentaires avec le CLIENT suite aux modifications ou un manque dans le stock constaté) à compter de la confirmation du règlement de la Commande sur le Site. Le délai de la livraison à ajouter varie selon le mode de la livraison choisi par le CLIENT.

Le CLIENT peut suivre l'exécution de sa commande depuis son l'Espace "Mon compte" - "Mon historique de commandes" sur le Site se trouvant en haut à droit. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique (dans le cas contraire veuillez vérifier dans les spams)..

 

     8.3 Réception de la commande par le CLIENT

Colissimo Sans signature: Le colis est acheminé sous 48h ouvrables et il sera remis en mains propres ou livré dans la boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, et/ou si le CLIENT est absent, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu à partir du lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le colis sera mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel il est rattaché, et remis sur présentation d’un justificatif d’identité.

Colissimo Contre Signature: Le colis est acheminé sous 48h ouvrables. La distribution se fait contre signature sur présentation d’un justificatif d’identité du destinataire ou celle de toute personne demeurant avec lui ou mandatée spécialement.

Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu à partir du lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.

La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis de mise en instance. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur. La Commande non-réclamée et retournée sera remboursée au CLIENT après son retour chez Maison de MaMoulia SAS, le forfait de 7€ (pour Colissimo sans signature) ou de 10€ (Colissimo contre signature) restera à la charge du CLIENT (qu'il a été payé par le CLIENT ou offert sur le Site) et sera retenu du remboursement.

Le CLIENT doit vérifier l’état du colis et la conformité de la commande avant signature. Tout colis signé à la livraison est considéré comme accepté. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être traitée.

Mondial Relay (point relais): Le colis est acheminé sous 3-6 jours ouvrés en moyenne. La remise du colis se fait contre signature sur présentation d’un justificatif d’identité du destinataire ou en communiquant le code PIN, reçu par e-mail ou SMS, au commerçant, celui-ci remettra alors le colis. Ce code pin pourra être communiqué à un tiers afin qu'il puisse récupérer le colis à la place du destinataire. En cas d'absence de code PIN, un tiers doit alors se présenter avec sa pièce d'identité et celle du destinataire. Il n'est pas nécessaire de présenter une procuration. En raison de contraintes liées à l'activité logistique du secteur ou si le Point Relais® est fermé, il se peut également que la sélection se fasse automatiquement par Mondial Relay pour un autre Point Relais® disponible proche du Point Relais® initialement choisi. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Le commerçant garde le colis pendant 14 jours consécutifs, s'il n'est pas réclamé, il sera réexpédié au Point Relais® d’origine. Le forfait de 5€ restera à la charge du CLIENT (qu'il a été payé par le CLIENT ou offert sur le Site) et sera retenu du remboursement.

Le CLIENT est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il indique au moment de passer la commande. Toute erreur de coordonnées entrainant des frais de port supplémentaires sera à la charge du CLIENT. Si un colis est retourné à Maison de MaMoulia SAS par La Poste suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du CLIENT (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port réels engendrés par un nouvel envoi.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait la réexpédition de sa Commande, les frais de port réels lui seront facturés.

 

       8.4 Réclamations

Le CLIENT doit vérifier l’état du colis avant signature devant le livreur ou le commerçant. Tout contenu altéré doit être refusé par le CLIENT et signalé sur le bordereau de livraison avec la mention "colis refusé car endommagé" et sa signature. Tout colis détérioré ou déjà ouvert, avec un ou plusieurs articles manquants, doit également être refusé par le CLIENT et faire l’objet d’un constat de spoliation auprès de la Poste.

La protestation motivée doit être formulée par le CLIENT auprès du Transporteur dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la livraison et dans un délai de 24h ouvrés à Maison de MaMoulia SAS en faisant parvenir ses réclamations et à défaut les photos par email contact@maisondemamoulia.fr ou via le formulaire de contact du Site. Le ou les produit(s) seront alors échangés (dans la limite de stocks disponibles) ou remboursés. Tout colis signé à la livraison est considéré comme accepté sans réserve. Aucune réclamation ultérieure sur l'état spolié du contenu du colis ne pourra être traitée. Toute contestation effectuée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans que le CLIENT puisse formuler un recours.

En cas de non réception d’un colis dans les délais maximum indiqués, le CLIENT doit aussi en avertir Maison de MaMoulia SAS, qui déterminera la cause du retard et la communiquera au CLIENT. Si nécessaire, Maison de MaMoulia SAS ouvrira une enquête sur l’acheminement du colis auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête (ex.: La Poste fait l'enquête d’une durée de 15 jours ouvrés maximum pour les colis en France, et de 30 jours ouvrés maximum pour les colis à l'International, à compter de la date de son ouverture par Maison de MaMoulia SAS; le Mondial Relay fixe ces délais à 10 jours ouvrés).

L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrés suivant la réception de la réclamation reçue par Maison de MaMoulia SAS de la part du CLIENT au sujet de la non-réception de sa Commande, ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que Maison de MaMoulia SAS est susceptible de demander au CLIENT.

Si pendant le délai d’enquête le colis est retrouvé, il est livré au CLIENT.

Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, Maison de MaMoulia SAS s’engage à:

- expédier un produit de remplacement à ses frais (dans la limite de stocks disponibles)

- ou à rembourser le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou proposer un à valoir sur le prochain achat.

En aucun cas Maison de MaMoulia SAS ne procédera à l’échange ou au remboursement de la commande avant l’expiration du délai d’enquête et le CLIENT ne pourra pas se retourner de ce fait contre Maison de MaMoulia SAS.

Si un Produit est manquant dans le colis, il sera envoyé au CLIENT dans les meilleurs délais après la réception de la réclamation de la part du CLIENT, sans frais supplémentaires. Le CLIENT aura la possibilité de compléter sa commande pour profiter des frais de port offerts. Le mode de livraison sera identique à la commande initiale.

Si un Produit représente un défaut, le CLIENT en avertit Maison de MaMoulia SAS via le formulaire de contact ou par email de contact sous 14 jours suivant la réception, avec les photos à l'appui. Selon le cas une solution sera alors proposée au CLIENT (un échange, un remboursement ou une remise). Le CLIENT aura la possibilité de compléter sa commande pour profiter des frais de port offerts en cas d'un échange. Le mode de livraison sera identique à la commande initiale.

Sans réclamation dans les 14 jours à partir de la réception de Commande ou sans notification de réserves de la part du CLIENT, les produits livrés sont jugés conformes à la commande et ne pourront pas être à l’origine d’une quelconque contestation future.

A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du CLIENT ne sera recevable, c’est-à-dire, toute demande d’échange, de remboursement ou d’à valoir sera rejetée.

Aucune réclamation de non-livraison ne sera acceptée pour toute commande marquée comme "Livré" ou "Distribué" par le Transporteur.


Article 9 - Garantie

Tous les Produits proposés par la société Maison de MaMoulia SAS sur le site maisondemamoulia.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on l'a destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Produit est conforme au contrat : s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur via les fiches de produits du Site ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la réception de la Commande sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de non conformité d’un Produit vendu ou d'un défaut constaté, il pourra être retourné à la société Maison de MaMoulia SAS qui le reprendra, l’échangera en fonction des stocks disponibles ou le remboursera. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le CLIENT peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Toutes les réclamations, concernant d'une erreur constaté dans la commande de la part du vendeur, les demandes d’échange ou de remboursement d'un produit jugé non-conforme et/ou révélant un défaut apparent doivent s’effectuer par email contact@maisondemamoulia.fr ou via le Formulaire de retour disponible sur le site, dans un délai de 14 (quatorze) jours après la réception.

Les frais de renvoi et de la livraison d’un nouvel article seront supportés par Maison de MaMoulia SAS.

La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés à cause d'une mauvaise utilisation par le CLIENT.

 

Article 10 - Responsabilité

La société Maison de MaMoulia SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Maison de MaMoulia SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Maison de MaMoulia SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Maison de MaMoulia SAS et le Client.

 

Article 11 - Sécurisation

Le site maisondemamoulia.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site maisondemamoulia.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site maisondemamoulia.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 13 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site maisondemamoulia.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne dans "Mon compte" - "Supprimer définitivement mon compte".

 

Article 14 - Force majeure

L'exécution par Maison de MaMoulia SAS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Maison de MaMoulia SAS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 15 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas de litige, le CLIENT s'engage à contacter en priorité Maison de MaMoulia SAS par email ou via le formulaire de contact afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maison de MaMoulia SAS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à: CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

Article 16 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : +33(0)9 74 77 77 72, du lundi au vendredi, de 11h à 18h
  • Par mail : contact@maisondemamoulia.fr
  • Adresse postale (siège social) : Maison de MaMoulia SAS7 Rue de Narvik, Coworking 7th Element, 74000 Annecy


Mise à jour: 14 juin 2021

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